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Crédit Municipal de Dijon

Caisse de Crédit Municipal de Dijon, Etablissement public communal de crédit et d’aide sociale

1 place du 30 octobre et de la Légion d’Honneur – BP77837 – 21078 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 77 54 00
e-mail : contact@ccmd.fr
N° SIREN 262 102 460
Responsable de la publication et de la rédaction : Grégoire ASSELINEAU

Conception

JPM & Associés
6b av Général Canzio
BP 19 21240 Talant, France

Hébergement

On ne sais pas encore

Propriété intellectuelle

Le Crédit Municipal de Dijon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc…, sans que cette liste soit exhaustive.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Informatique et Liberté

Données personnelles :

Le Crédit Municipal de Dijon (n° SIRET 262 102 460 00173), représenté par son Directeur, M Grégoire Asselineau, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet : http://www.creditmunicipal-dijon.fr/

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet http://www.creditmunicipal-dijon.fr/ sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer sans frais à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique : mailto:contact@ccmd.fr , soit par voie postale en vous adressant à Service Relation Clientèle du Crédit Municipal de Dijon, 1 place du 30 octobre et de la Légion d’Honneur, BP- 77837, 21078 Dijon Cedex.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données du Crédit Municipal de Dijon peut être contacter via le formulaire à l’adresse suivante : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) :

Information clientèle en cas de défaillance de l’établissement :
Mécanisme de protection des avoirs en cas de défaillance de notre établissement public de crédit et d’aide sociale induisant une indisponibilité des dépôts :
-> Vous êtes client du la Caisse et vous disposer d’un boni restant à percevoir : la règlementation, via le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) prévoit et encadre votre indemnisation.

En telle conjoncture, chaque client concerné serait destinataire d’un relevé de compte de dépôts détaillant la situation de son (ses) contrat(s) arrêtée au jour d’indisponibilité des dépôts.

Présentation générale du FGDR et de ses missions :
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’un établissement bancaire lorsque ce dernier est déclaré en faillite.

Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.

La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Pour en savoir plus : https://www.garantiedesdepots.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Informatique et Libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06/01/1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès (sans frais), de rectification et d'opposition des données vous concernant. en effectuant votre demande auprès de la Direction des Risques et du Juridique du Crédit Municipal de Dijon.
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